Conditions générales

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'offre et la vente de produits sur le site officiel zancangioielli.com (ci-après dénommé « Site »).
Avant de passer une commande, le client est tenu de lire attentivement ces conditions. L'envoi de la commande implique la pleine connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Pour plus d'informations juridiques, veuillez également vous référer aux sections Politique de confidentialité, Politique en matière de cookies et Retours et remboursements.

1. Vendeur et coordonnées

Les produits sont vendus directement par :

ROBERTINO ZANCAN srl
Numéro de TVA 04123540249 – REA VI 380889
Siège social : Via dell'Artigianato 2, 36024 Ponte di Nanto (Vicence), Italie
PEC : robertinozancansrl@pec.it
Capital social : 100 000,00 euros (versé 25 000,00 euros)

Pour toute information concernant les commandes, les expéditions, les retours et le service clientèle :
customer@zancangioielli.com

2. Objet du contrat

Les présentes conditions ont pour objet la vente en ligne de produits de la marque Zancan et des services accessoires associés, par le biais du commerce électronique.
Les principales caractéristiques des produits (matériaux, dimensions, variantes, disponibilité) et les prix sont indiqués dans les fiches produits correspondantes sur le Site.

3. Conditions requises pour le client

Les achats sont réservés aux clients majeurs (âgés de 18 ans révolus). En passant une commande, le client déclare avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.
Il est interdit de saisir des données fausses ou inventées. Le Vendeur se réserve le droit d'agir devant les instances compétentes en cas d'utilisation frauduleuse du service.

4. Disponibilité des produits et images

La disponibilité des produits peut varier. En cas d'indisponibilité totale ou partielle après l'envoi de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et le montant éventuellement déjà autorisé sera recrédité/déblocé selon les modalités du mode de paiement utilisé.
Les images des produits sont fournies à titre indicatif. Malgré nos efforts pour garantir des représentations fidèles, des différences peuvent apparaître en raison des paramètres de couleur et de résolution des appareils.

5. Prix, devise et taxes

Les prix indiqués sur le Site comprennent les taxes applicables et sont affichés dans la devise sélectionnée :

• EUR (euro)
• USD (dollar américain), le cas échéant

Le prix appliqué est celui affiché au moment de la passation de la commande. Les éventuelles variations ultérieures n'ont aucune incidence sur les commandes déjà confirmées.

6. Livraisons internationales et frais supplémentaires

Zancan expédie dans de nombreux pays. Certaines destinations peuvent ne pas être disponibles pour des raisons logistiques, économiques ou politiques, ou en raison de restrictions imposées par les transporteurs.
Pour les expéditions internationales, le client n'est pas tenu de payer des frais supplémentaires à la livraison : les prix indiqués sur le site incluent la TVA et les taxes.

6-bis. Erreurs de prix et d'informations

Zancan s'engage à garantir que toutes les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour. Toutefois, des erreurs matérielles ou techniques peuvent parfois survenir concernant le prix, la description, la disponibilité ou d'autres informations relatives au produit.
Si un produit a été publié avec un prix manifestement erroné (par exemple en raison d'une erreur du système ou de saisie), Zancan se réserve le droit d'annuler la commande, même après l'envoi de la confirmation de commande, en en informant rapidement le client. Dans ce cas, le client ne supportera aucun frais et sera intégralement remboursé de tout montant déjà payé ou autorisé.

7. Conclusion du contrat et confirmation de la commande

Pour passer une commande, le Client doit remplir le formulaire électronique en suivant les instructions du Site.
Après l'envoi de la commande, le Vendeur enverra un e-mail de confirmation à l'adresse indiquée par le Client avec un récapitulatif :

• produits achetés
• montants et frais éventuels
• l'adresse de livraison
• numéro de commande

Le Client est invité à vérifier l'exactitude des données et à communiquer toute correction dans les 24 heures suivant la confirmation.
Le contrat de vente est considéré comme conclu au moment de l'envoi de la confirmation d'expédition.

8. Annulation et modification de la commande

Si la commande n'a pas encore été expédiée, il est possible de demander une modification ou une annulation en contactant le service clientèle. La modification de la commande peut entraîner un retard opérationnel (environ 24/48 heures).
Il n'est pas possible d'annuler les commandes relatives à des produits personnalisés ou à des bijoux de haute joaillerie déjà en cours de production.

9. Modes de paiement

Zancan accepte les modes de paiement suivants :

• Cartes de crédit et de débit (principaux circuits)
• PayPal
• Apple Pay
• Klarna (là où il est disponible)

Pour des raisons de sécurité, certaines commandes peuvent faire l'objet de vérifications administratives et anti-fraude.
Les données de paiement sont gérées via des connexions sécurisées ; Zancan ne stocke ni n'accède aux données complètes des cartes.

10. Expédition et livraison

Les modalités d'expédition, les délais et les frais de livraison sont détaillés sur la page dédiée : Expédition et livraison.

11. Droit de rétractation, retours et remboursements

Le client peut exercer son droit de rétractation selon les modalités et les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les conditions actualisées relatives aux retours et aux remboursements (y compris la gestion des retours de marchandises au moyen d'une étiquette/d'un bon de retour et la déduction éventuelle des frais du remboursement) sont indiquées sur la page dédiée : Retours et remboursements.

12. Garantie légale et service après-vente

Pour les consommateurs, la garantie légale de conformité de 24 mois s'applique conformément au Code de la consommation.
Zancan offre également un service de réparation et d'assistance après-vente, le cas échéant. Sauf indication contraire, les frais de réparation, d'expédition ou de main-d'œuvre peuvent être à la charge du client. Pour activer le service, veuillez contacter : customer@zancangioielli.com.

13. Limitations de responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des retards ou des dysfonctionnements imputables à des causes qui ne sont pas directement contrôlables, y compris les dysfonctionnements du réseau Internet, les événements exceptionnels, les blocages logistiques ou les cas de force majeure.
Le client est responsable de l'exactitude des données saisies dans la commande (adresse, coordonnées, e-mail). Les erreurs ou omissions peuvent entraîner des retards ou des défauts de livraison.

13-bis. Force majeure

Zancan ne sera pas responsable des retards ou des manquements résultant de causes de force majeure ou qui ne sont pas directement imputables au Vendeur. À titre d'exemple et sans que cette liste soit exhaustive, ces causes comprennent : les événements naturels, les incendies, les inondations, les pandémies, les grèves, les interruptions des services de transport ou de logistique, les blocages douaniers, les mesures prises par les autorités, les conflits, l'indisponibilité soudaine des services de messagerie ou d'autres événements imprévisibles qui empêchent, en tout ou en partie, l'exécution de la commande ou la livraison des produits.
Dans de tels cas, Zancan s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à reprendre l'exécution du contrat dès que les conditions le permettent.

14. Confidentialité et cookies

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable et comme indiqué dans la section Politique de confidentialité.
Le Site utilise des cookies comme indiqué dans la Politique en matière de cookies.

15. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, fiches produits, mise en page, marques, logos et matériel audiovisuel) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Robertino Zancan srl ou à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi italienne.
Dans le cas d'un client consommateur, la compétence territoriale appartient au tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur. Dans les autres cas, la compétence exclusive appartient au tribunal de Vicence.

17. Modification des conditions

Robertino Zancan srl se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les versions mises à jour seront publiées sur le Site et s'appliqueront aux commandes passées après leur publication.

18. Clause de sauvegarde

Si une disposition s'avérait nulle ou inefficace, les autres clauses resteraient valables. Les parties s'engagent à remplacer la clause inefficace par une disposition conforme qui en conserve le contenu et l'objectif.